Lois relatives aux archives

La loi du 17 août 2018 relative à l’archivage permet désormais une meilleure gestion de l’information et des archives au niveau national pour le maintien de la mémoire collective du Luxembourg et pour le bon fonctionnement de l’administration publique et du système démocratique. La nouvelle loi relative à l’archivage permet aussi aux Archives nationales de remplir leur mission d’une manière efficace et de garantir ainsi la sauvegarde et l’accès au patrimoine archivistique national. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/17/a706/jo
 

La loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/07/25/n1/jo
 

La loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels
 

Loi connexe

La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte consacre une obligation de publication et un droit d’accès aux documents détenus par les administrations dans le cadre de leur activité administrative. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a883/jo