Statuts

STATUTS MODIFIÉS 

RCS Luxembourg : F10076 

 

Le 9 juin 2014 a été constituée une association sans but lucratif, ci-après désignée par l’Association, régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « la Loi ». 

 

Chapitre I : Dénomination, siège social, durée et but 

Article 1er 
L’Association porte la dénomination Veräin vun de Lëtzebuerger Archvisten, en abrégé en VLA et a son siège social dans la commune de Luxembourg. En français, allemand et anglais, les appellations à utiliser sont :  
• Association des archivistes luxembourgeois 
• Verein Luxemburger Archivare 
• Luxembourg Archivists Association 

Elle est constituée pour une durée illimitée. 

Elle est neutre du point de vue confessionnel, philosophique et politique. 

 

Article 2 
Le but de l’Association est de promouvoir, de façon neutre et impartiale, les intérêts de l’archivage au Grand-Duché de Luxembourg et des archivistes y actifs, et ce conformément aux principes de la Déclaration universelle des archives et 
du Code de déontologie des archivistes. Elle veut défendre les intérêts de la profession d’archiviste et promouvoir le développement dans le domaine. 

Pour atteindre ce but, l’Association peut notamment :  
- organiser des formations dans le domaine de l’archivage et promouvoir le perfectionnement professionnel de ses membres ;  
- organiser des colloques ou des conférences dans le domaine de l’archivage, tels la Journée des archivistes ;  
- promouvoir la collaboration des archivistes exerçant leurs fonctions sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; 
- nouer des relations avec des associations nationales et internationales qui poursuivent des buts similaires, dont le Conseil international des archives ; 
- dispenser des conseils professionnels à ses membres ; 
- sensibiliser l’opinion publique à l’importance des archives comme patrimoine culturel national, comme source et preuve juridique et administrative indispensable et source principale et fiable pour les études historiques, et ce par diverses actions, dont le Mois des archives.  

 

Chapitre II : Les membres 
Article 3 
La qualité de membre effectif (membre) est conférée par le Conseil d’administration. L'admission ou, le cas échéant, le refus d'admission de membres est décidé souverainement par le Conseil d'Administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.  
La personne qui veut devenir membre individuel doit remplir une des conditions suivantes :  
- être ou avoir été employée dans une institution publique ou privée d’archives ;  
- exercer le métier d’archiviste ou effectuer des tâches liées à l’archivage. 
Peuvent également devenir membre collectif : 
- toute institution publique ou privée d’archives ; 
- toute institution ou entreprise active dans le domaine de l’archivage ; 
- toute organisation qui poursuit des objectifs similaires.

Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’administration qui statue souverainement.  

Les membres individuels sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et qui ne peut être supérieur à 200 Euros. 
Les membres collectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et qui ne peut être supérieur à 500 Euros. 

Le nombre minimum des membres est de trois. 

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux Assemblées Générales et sont éligibles au Conseil d'Administration. Chaque membre dispose d'une voix, sous condition d'avoir versé sa cotisation annuelle au plus tard trois jours francs 
avant l'Assemblée Générale.  
Les membres adhérents sont admis aux Assemblées Générales avec voix consultative. 

Article 4 
L’Association peut accepter comme membre adhérent toute personne avec laquelle elle entretient un lien.  
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales. 
Peuvent être admis comme membres adhérents des sympathisants, des étudiants, des donateurs et des membres honoraires. 

Article 5 
La qualité de membre se perd par : 
- la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d'administration ;

- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale ; 
- la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle au cours de l’année calendaire ; 
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association. 
Est considéré comme grave tout fait qui va à l’encontre des intérêts et des statuts du VLA ou porte sérieusement atteinte à la réputation du VLA. L'Assemblée générale prend sa décision à la majorité des voix des deux tiers des membres présents ou représentés. 
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. 

Article 6 
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.  

 

Chapitre III : L’Assemblée générale 
Article 7 
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique. 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi. 

Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale. 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres. 

Article 8 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.  
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.  
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre.  

Article 9 
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale : 
- la modification des statuts ; 
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ; 
- l’approbation du rapport d'activité du Conseil d'Administration ; 
- l’approbation du budget et des comptes annuels ; 
- la déclaration de décharge au Conseil d’Administration ; 
- l’élection des membres du Conseil d'Administration ; 
- la dissolution de l’association ; 
- la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique. 

 

Chapitre IV : Le Conseil d’administration 
Article 10 
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale. Il est convoqué par le Président par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée. Il doit se réunir au moins deux fois par an. 
Le Conseil d’administration est composé au moins de 3 et au plus de 10 administrateurs, étant entendu qu’il appartient à l’Assemblée générale de déterminer le nombre précis d’administrateurs à élire.  
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Le mandat est renouvelable.  
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés. 
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les 
représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. 
Le Conseil d'Administration peut créer des groupes de travail temporaires ou permanents pour réaliser un ou plusieurs de ses objectifs. A cet effet, l'association peut faire appel à des non-membres. 
Le mandat des administrateurs expire par l’échéance du terme, décès, révocation à tout moment par l’Assemblée générale ou démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d'administration. 
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association. 

Article 11 
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, secrétaire et trésorier.  
L’Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. 

 

Chapitre V : Références à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi) 
Article 12 
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.    

Article 13 
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi. 

Article 14 
La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi. L’Assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’Association à une association sans but lucratif dont l’objet social se rapproche autant que possible de celui de l’Association.  

Article 15 
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.